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Maitriser les formalités douanières

La douane et l'entreprise
les missions de la douane
la cellule conseil aux entreprises
l'audit douanier

Les accords douaniers préférentiels de l'Union Européeenne
Les préférences tarifaires UE - Pays Tiers
Les documents spécifiques à ces accords : EUR1, ATR, déclaration sur facture, certificat d'origine de forme A
cas particuliers des échanges avec les DOM-TOM

Les régimes douaniers
notions de base : espèce tarifaire (nomenclature), origine des marchandises, valeur en douane
régimes de base : exportation en simple sortie, importation ou mise à la consommation, calcul des droits de douane et taxes
régimes économiques : transit, entrepôt sous douane, perfectionnement actif, perfectionnement passif, admission temporaire, carnt ATA

Le système de dédouanement DELTA
la procédure de droit commun DELTA C
les procédures simplifiées DELTA D
établiseement d'un déclaration en douane
le système de contrôle ECS
les documents usuels exigés lors du dédouanement
les documents particuliers liés à la spécificité des produits

Les échanges intra-communautaires
la facture intra-communautaire et les mentions obligatoires
les obligations déclaratives, la Déclaration d'Echange de Biens, la Décalration d'Echange de Services, la déclaration de TVA

 

Le + : remise d'un memento, calcul des coûts sur vos cas pratiques, rédaction de titre de transports internationaux

Objectifs
Méthode
Public
Prérequis
L'expert
  • Savoir gérer les procédures douanières.

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Formation dès 200 € / jour
Durée : 2 jours (14 heures)
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Session en INTER de 2 jours à 600€/personne

(ouverture dès 4 inscriptions)

soit 300€/jour/personne.

Session en INTRA de 2 jours à 2400€ pour 6 personnes

soit 200€/jour/personne.

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