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Paie et législation sociale

Pour maîtriser la réglementation juridique, fiscale et sociale relative à l'établissement de la paie et des déclarations sociales.

La rémunération : rappel des principes de base

  • Le bulletin de paie : mentions obligatoires
  • Modalités de paiement des salaires
  • Protection des salaires

 

Les composantes de la rémunération

  • Fixation du salaire de base : règles légales et conventionnelles
  • Décompte du temps de travail : horaire, mensuel, annuel, forfaitaire
  • Périphériques de la rémunération : primes, avantages en nature, frais professionnels
  • Prise en compte des absences et des congés
  • Prise en compte de la maladie
  • Contrats spécifiques : apprentissage, contrat de professionnalisation, contrats aidés

 

Du salaire brut au salaire net

  • Méthode de calcul des cotisations : plafonnement, tranches
  • Nature et taux des cotisations : URSSAF, Pôle Emploi, retraite et prévoyance
  • Mesures fiscales spécifiques : réduction "Fillon", loi "TEPA"
  • Déclaration et paiement des cotisations aux différents organismes : DUCS, DADS
  • Autres déclarations administratives
  • Saisies sur salaire

Les éléments de fin de contrat

  • Indemnités de fin de contrat : CDI, CDD, …
  • Indemnités de licenciement
  • Indemnités de rupture conventionnelle
  • Indemnités de départ à la retraite
  • Solde de tout compte
Objectifs
Méthode
Public
Prérequis
L'expert
  • Maîtriser la réglementation juridique, fiscale et sociale relative à l'établissement de la paie et des déclarations sociales.
  • Savoir répondre aux questions des salariés.

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Durée : 2 jours (14 heures)
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