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les fondamentaux de la responsabilité civile

Le cadre juridique de la Responsabilité Civile
Les différents ordres de Responsabilités Civile, Pénale et administrative
Les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
Le domaine délictuel et quasi-délictuel : artices 1382 à 1386 du Code Civil
Le domaine contratctuel : obligations de moyens et de résultats

Les conditions d'application de la RC
Les éléments constitutifs de la RC délictuelle : faute préjudice, lien de causalité
Identifier les causes d'éxonération : force majeure, fait d'un tiers faute de la victime
La charge de la prueve et la prescription

La mise en oeuvre de la RC
Les mécanismes de la RC délictuelle : responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui, de fait des choses
Les spécificités de la RC contractuelle
principes et conditions d'existance d'un contrat valable
existence du'ne inéxécution du contrat imputable au débiteur
conditions d'application
La responsabilité du fait des produits défectueux
conditions d'application, régime, causes d'éxonération

 

Possibilité d'organiser la session en 4 soirées ou 2 demi-journées. De nombreux autres modules sont disponibles : contactez-nous !

Objectifs
Méthode
Public
Prérequis
L'expert
  • Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité civile et leur mise en oeuvre
  • Distinguer les différentes responsabilités

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Formation dès 260 € / jour
Durée : 1 jour (7 heures)
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Session en INTER de 1 jour à 399€/personne

(ouverture dès 4 inscriptions).

Session en INTRA de 1 jour à 1560€ pour 6 personnes

soit 260€/jour/personne.

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