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L'essentiel du droit des sociétés

Choisir la forme de société la plus adaptée
Différences entre société civile et société commerciale
Le statut d'auto-entrepreneur/EIRL
SARL/EURLSociété Anonyme
SAS
Société en Nom Collectif

Les associés
Le statut des associés
Examiner la répartition des pouvoirs des associés
Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
Le vote aux assemblées
Pacte d'associés : identifier les avantages
Distribution des bénéfices et des dividendes
Les conditions de nomination et de révocation
Le statut personnel du dirigeant
Mesurer les pouvoir et responsablitlités du dirigeant
La délégation de pouvoirs
La séparation de pouvoirs entre dirigeants et assemblées

L'organisation des assemblées
Les domaines de compétences des assemblées : ordinaires et extra ordinaires
Appliquer les statuts
Convocaitons et formatlités préalables
Obligations légales et conséquences pratiques
Délibérations
Formalités e dépôt et de publicité des AGO et AGE

Les organes extérieurs à la société
Le rôle du commissaire aux comptes
Pouvoirs et responsabilités
Les différentes expertises

 

Possibilité d'organiser la session en 4 soirées ou 2 demi-journées. De nombreux autres modules sont disponibles : contactez-nous !

 

Objectifs
Méthode
Public
Prérequis
L'expert
  • Connaitre les différentes formes de sociétés
  • Identifier les règles de fonctionnement
  • Mesurer les responsabilités encourues

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Formation dès 260 € / jour
Durée : 1 jour (7 heures)
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Session en INTER de 1 jour à 399€/personne

(ouverture dès 4 inscriptions).

Session en INTRA de 1 jour à 1560€ pour 6 personnes

soit 260€/jour/personne.

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