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Introduction au droit

Les sources droit
la hierarchie des normes
la notion de jurisprudence des tribunaux
les caractéristiques de la règle de droit
les différentes branches du droit : civil, pénal, administratif, ...
sources nationales et internationales

La preuve des droits
acte et fait juridique
règles de l'administration de la preuve
les présomptions (qui prouve ? comment ?)
les différents modes de preuves

L'organisation judiciaire
les juridictions administratives, judiciaires et pénales
le personnel de justice
l'action en justice
la procédure
les décisions d ejustice
les voies de recours

La personnalité juridique
notion de personnalité juridique
les conséquences de la personnalité juridique
personne physique / personne morale
personne physique et droits extra-patrimoniaux
personne physique et droits patrimoniaux

Possibilité d'organiser la session en 4 soirées ou 2 demi-journées. De nombreux autres modules sont disponibles : contactez-nous !

 

Objectifs
Méthode
Public
Prérequis
L'expert
  • Connaitre et comprendre les règles fondamentales du droit
  • Maitriser l'essentiel du vocabulaire juridique
  • Mieux appréhender l'environnement juridique de ses activités professionnelles

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Formation dès 260 € / jour
Durée : 1 jour (7 heures)
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Session en INTER de 1 jour à 399€/personne

(ouverture dès 4 inscriptions).

Session en INTRA de 1 jour à 1560€ pour 6 personnes

soit 260€/jour/personne.

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