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Conditions Générales de Vente

A quoi servent les Conditions Générales de Vente ? Comment sont-elles rendues opposables aux clients ? Où les faires figurer ? Comment opposer spécifiquement la clause de réserve de propriété ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Différences de règlementation pour des clients professionnels ou particuliers ? Eléments à prévoir.

Objectifs
Méthode
Public
Prérequis
L'expert
  • Comprendre l'intérêt et l'usage des CGV.
  • Connaitre les règles de rédaction des mentions obligatoires.

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Durée : 1 jour (7 heures)
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Session en INTER de 1 jour à 400€/personne

(ouverture dès 4 inscriptions).

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soit 260€/jour/personne.

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